Santé Canada — Cannabis à des fins médicales
Le cadre actuel (Règlement sur le cannabis, qui a remplacé le RACFM) : document médical, achat et production personnelle.
Consulter →Liens et documents utiles
Ressources officielles pour mieux comprendre le cadre légal du cannabis médical au Canada.
Formulaire de demande d'inscription
Production personnelle ou par une personne désignée : notre équipe vous aide à remplir le formulaire officiel de Santé Canada.
Voir la démarche →Autoréférence
Sans médecin traitant ? Débutez votre démarche d'autoréférence avec notre équipe.
Débuter ma demande ↗Institut national de santé publique du Québec
Le régime canadien de cannabis médical expliqué par l'INSPQ.
Consulter →Vendeurs autorisés par Santé Canada
Liste officielle des titulaires de licence, dont ceux autorisés à vendre du cannabis à des fins médicales.
Consulter →
Envoi d'une demande d'inscription à Santé Canada : le formulaire et le document médical original doivent être postés ensemble à l'adresse suivante :
Santé Canada
Programme d'accès au cannabis à des fins médicales
161, promenade Goldenrod
Indice de l'adresse : 5002A
Ottawa (Ontario) K1A 0K9 Pour toute question : cannabis@hc-sc.gc.ca ou 1-866-337-7705 (sans frais). Adresse vérifiée le 14 octobre 2026 sur le site de Santé Canada.
Programme d'accès au cannabis à des fins médicales
161, promenade Goldenrod
Indice de l'adresse : 5002A
Ottawa (Ontario) K1A 0K9 Pour toute question : cannabis@hc-sc.gc.ca ou 1-866-337-7705 (sans frais). Adresse vérifiée le 14 octobre 2026 sur le site de Santé Canada.